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MÉDIATHÈQUE
 

O3 PARTNERS

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O3 Partners vous propose différents documents destinés à donner un premier niveau d'information. Ce sont des éléments de compréhension non exhaustifs que nous essayons de tenir le plus possible à jour.

Ils ont été classés par thème et sont présentés sous différentes formes (voir pictogrammes ci-dessous).
Bien évidemment, cette documentation n'a pas vocation à remplacer les conseils d'un expert.

Pictogramme dossier

DOSSIER

Pictogramme fiche méthode

FICHE MÉTHODE

Pictogramme diaporama

DIAPORAMA

Pictogramme modèle

MODÈLE

Pictogramme publication

PUBLICATION

Note explicative d'un thème abordé dans un dossier

Supports vidéo ou powerpoint

Ensemble des contributions d'O3 Partners et de ses partenaires

Ensemble constitué de fiches méthodes, témoignages

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Premier arrêt de la Cour de cassation sur l’application de la Directive 2019/1023 en France (Cass. com., 5 mars 2025, aff. Unhycos SAS)

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Proposition de Directive "Insolvency III" (mise à jour au 11 mars 2025)

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Mise en place des Tribunaux des Activités Economiques ("TAE") et conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté

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Quels arbitrages du Parlement européen pour la proposition de Directive « Insolvency III » ? (janvier 2025)

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Interview Actu-juridique : créer une SPE regroupant experts-comptables, administrateurs judiciaires et avocats

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Proposition de règlement européen modifiant le règlement (UE) 2015/848 - Annexes A et B (COM(2025) 40 final) du 12 février 2025

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Vers un approfondissement européen en matière d’insolvabilité : un 28ème régime ? (février 2025)

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Avancées des travaux du Groupe de travail V « Insolvabilité » de la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (décembre 2024)

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Le journal du management juridique et réglementaire d'entreprises n°103

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Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée

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