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AUTEUR(S) :

Myriam MAILLY

Proposition de Directive "Insolvency III" (mise à jour au 11 mars 2025)

: Cet article présente le contenu de la proposition de Directive de la Commission européenne du 7 décembre 2022 « Insolvency III » et les étapes de son adoption par les institutions européennes (mise à jour: 11 mars 2025).

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