Conférence du 10 septembre GRIP 21 x Dauphine x Sorbonne : regards croisés sur les transformations du droit de l’insolvabilité

Une journée riche d’enseignements autour des transformations du droit de l’insolvabilité.

O3 Partners a eu le plaisir de collaborer avec le GRIP 21 à l’occasion de la journée consacrée à la directive Insolvabilité III, organisée à l’Université Paris Dauphine – PSL en partenariat avec l’Université Sorbonne Paris Nord.

Cette journée a permis de réunir universitaires, magistrats, avocats et praticiens autour de sujets directement liés à notre pratique : cession prénégociée, valorisation des entreprises en difficulté, protection des créanciers, rôle du juge et comparaison des pratiques étrangères.

Nos associées Isabelle Didier et Myriam Mailly ont pris part à ces travaux et aux réflexions menées autour de la future évolution du droit de l’insolvabilité.

La journée a également été marquée par la présence de The Honorable Elizabeth S. Stong, U.S. Bankruptcy Judge for the Eastern District of New York, avec laquelle une relation privilégiée s’est construite au fil des années.

Malgré un agenda international particulièrement chargé, Elizabeth Stong a accepté de rejoindre Paris pour partager son expérience et sa pratique du Bankruptcy Court.

Elle nous a notamment permis de mieux comprendre le fonctionnement des cessions d’entreprises en Chapter 11 réalisées sous le contrôle du juge, au travers de ventes aux enchères organisées avec ou sans mécanisme de stalking horse.

Le stalking horse permet à un premier acquéreur de présenter une offre de référence autour de laquelle la mise en concurrence peut ensuite être organisée. Ce mécanisme suppose également de prévoir des protections permettant de compenser le temps et les coûts engagés par ce premier candidat si une offre supérieure est finalement retenue.

Ces échanges ont également mis en évidence l’importance de la publicité, de la transparence du processus et du contrôle exercé par le juge, autant d’éléments particulièrement intéressants au moment où la directive Insolvabilité III conduit à réfléchir aux futures modalités de la cession prénégociée en droit français.

La dimension internationale de cette journée s’est également enrichie de l’intervention de Simeon Gilchrist, avocat-associé au sein du cabinet anglais Edwin Coe LLP à Londres, venu évoquer la pratique anglaise relative au manquement à l’obligation de diligence des dirigeants vis-à-vis des créanciers à l’approche ou en cas de survenance de l’insolvabilité.

Ces regards croisés permettent de dépasser la seule lecture des textes et de réfléchir très concrètement à la manière dont les entreprises en difficulté sont restructurées ou cédées dans différents systèmes juridiques.

Merci au GRIP 21, aux partenaires universitaires et à l’ensemble des intervenants pour la qualité de cette journée et des échanges.