Le GRIP21 et O3 Partners ont organisé en partenariat avec HERALD une conférence sur l’influence anglo-saxonne dans le domaine du traitement des difficultés d’entreprises.
Nous avons eu le privilège d’accueillir et d’écouter l’honorable juge Elizabeth Stong (Présidente de la US Bankruptcy Court, district Est de New York), Patrick Sayer(Président du Tribunal de commerce de Paris), et Jean-Luc Vallens (Magistrat honoraire et ancien président de chambre de la Cour d'appel de Colmar).
La conférence a permis aux professionnels présents d’échanger sur les nouveaux concepts du droit de l’insolvabilité, tels qu’ils ont été introduits ou sont en passe de l’être par les directives européennes, en les analysant sous le prisme de la pratique et des décisions nord-américaines.
Ont été évoqués :
✅ Les classes de parties affectées et les notions de « meilleur intérêt des créanciers » (best creditors interest), d’« application forcée interclasse » (cross class cram-down ) ou encore la règle de la priorité absolue
✅ Le plan de cession et le « stalking horse bidder » que propose la nouvelle initiative européenne Insolvency III
Les questions étaient nombreuses et le thème trop vaste pour l’épuiser au cours de cette conférence. Elizabeth Stong a exprimé son vif plaisir d’avoir pu échanger avec les juges consulaires, professionnels et universitaires présents. Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour réitérer l’échange et y inclure avec la participation de Yves Brulard les récentes décisions des juridictions belges.
Et un grand merci aux organisateurs et modérateurs :
Isabelle Didier, administrateur judiciaire, avocate, et présidente-fondatrice du GRIP21
Dr Myriam Mailly, avocate et chargée des relations internationales chez GRIP21
Etienne Rocher, avocat-associé du cabinet HERALD
Pierre-Yves Rossignol, avocat-associé du cabinet HERALD