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Témoignage écosystème

Face à une crise sectorielle : la nécessaire coopération pluriprofessionnelle

Ce texte rédigé par Maitre Jérome Lépée, avocat en droit de l'énergie, associé chez Adaltys, est extrait d'une publication faite dans le BJE de septembre 2022. Il traite de la nécessaire coopération interprofessionnelle dans le cadre du traitement des difficulté du groupe ABC (nom modifié).

Pictogramme du nom de l'auteur

Jérome Lépée

Avocat Associé Cabinet Adaltys

Être avocat, c’est avoir la fierté de son travail, de ses connaissances et ses expertises. Mais c’est aussi connaître ses limites.

En tant que conseil d’un groupe que j’assiste depuis ses débuts, j’ai appris à comprendre les attentes du dirigeant, à partager ses espoirs, à appréhender ses craintes.  Grâce à ce rôle de conseil, j’ai élargi mon expertise dans le domaine de l’énergie.

C’est un droit complexe qui doit suivre et s’adapter aux évolutions technologiques et aux débats de société : développement des énergies renouvelables, gestion de la ressource en eau, causes et conséquences du réchauffement climatique, pollution de l’air, gestion de matières premières stratégiques, risque nucléaire, etc.

 

Mais parfaitement connaître son domaine du droit et le marché dans lequel on évolue est une chose. Accompagner son client dans les principes, les méandres et les subtilités du restructuring, en est une autre.


Les fortes turbulences du marché de l’énergie, fin 2021, ont imposé de faire appel à des compétences extérieures, spécialisées dans le domaine de l’insolvabilité et du restructuring répondant tout d’abord au besoin de s’informer alors que la situation n’était pas encore alarmante, pour pouvoir agir à temps.

L’accompagnement recherché devait couvrir le droit des entreprises en difficulté, révisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 et le traitement des problématiques financières. Eu égard aux échéances, la réponse devait intégrer réactivité, compréhension rapide du domaine de l’énergie et empathie pour une équipe jeune très déstabilisée par le contexte.

Fin  2021, nous engagions les travaux, accompagnés par Maitre Yves Brulard, cabinet DBB en collaboration avec la SPE O3 Partners (Maitre Isabelle Didier, avocate et administratrice judiciaire) et ses associés, experts-comptables (Jean-Michel Matt et Daniel Chriqui).

Les travaux à réaliser étaient particulièrement lourds, ne serait-ce que pour traduire juridiquement et comptablement, au bénéfice d’interlocuteurs qui ne sont pas des sachants, le domaine complexe de la fourniture d’électricité.

Ces éléments complexes en période « normale » devenaient particulièrement difficiles à prendre en compte et à intégrer dans des prévisionnels d’exploitation en période troublée.


A l’issue des travaux préparatoires menés en concertation avec l’entreprise auxquels j’ai contribué en apportant  mon point de vue d’expert du secteur, la solution retenue fut une procédure de sauvegarde accélérée avec classes de parties affectées dont la phase publique a été réduite aux stricts délais procéduraux. Elle a permis un traitement sur mesure des créanciers en fonction de leurs intérêts propres qui ont justifié leur classement dans des classes particulières. La détermination de ces critères a été faite avec soin et minutie pour ne pas se voir reprocher des choix arbitraires. La connaissance du secteur que la société et moi-même détenions s’est avérée indispensable pour créer des classes cohérentes.


La sauvegarde accélérée répondait à trois priorités du groupe : 

  • Donner du temps au dirigeant et à ses conseils pour maîtriser l’ensemble des paramètres juridiques et économiques de la situation, dans ce moment de grande tempête que furent la fin d’année 2021 et le début de 2022.

  • S’assurer, pour pouvoir convaincre les créanciers, que le groupe pouvait effectivement passer cette tempête, en sauvant une activité à forte valeur ajoutée et les emplois attachés.

  • En parallèle, conserver la confiance de la clientèle, qui par nature est volatile, d’un côté, et des producteurs d’électricité, de l’autre, ces derniers pouvant, s’ils doutaient de la pérennité du groupe et de sa capacité à payer l’énergie produite et livrée, ne pas renouveler leurs contrats d’approvisionnement, cœur de l’activité du groupe.


La conciliation a été le cadre structurant qui a permis de suspendre le temps en gelant les paiements (stand still), en empêchant d’éventuelles poursuites, en rassurant les partenaires des entreprises et en fixant un calendrier compatible avec les exigences opérationnelles de l’activité.

Les travaux préparatoires exhaustifs et pédagogiques (rapports sur le modèle économique et ses perspectives (IBR), évaluations de l’entreprise et projets de plan) ont permis des échanges constructifs avec les créanciers pendant la conciliation.

Le cadre juridique de la procédure accélérée, notamment son système de traitement différencié des classes fut essentiel, dans un environnement économique où la protection des intérêts des producteurs d’énergie verte et des clients, justifiait ces solutions différentes.

Pour terminer, m’exprimant en tant que conseil historique de l’entreprise qui, 2 ans plus tard, a renoué avec un cycle de croissance, il me semble essentiel de souligner l’importance de la collaboration active entre sachants aux compétences complémentaires, tous tendus vers le même objectif : sauver l’entreprise et son emploi.

Les travaux préparatoires, évidemment complexes qui mêlent données comptables et juridiques dans un contexte judiciaire, sont une phase intense mais incontournable.

La revue indépendante et critique du modèle économique, les différentes valorisations de l’entreprise en liquidation ou « as a going concern », toutes réalisées par un expert, de même que la justification des critères de regroupement des créanciers en classes, économiquement et juridiquement objectifs et les propositions d’apurement raisonnables et réalistes en ce qu’elles garantissent la viabilité et la pérennité de l’entreprise, ont permis de créer un climat de confiance qui sécurise l’ensemble des acteurs judiciaires et qui convainc les créanciers.

 

Parce qu’il s’agissait d’une première application de la nouvelle loi, les travaux et critères retenus ont été analysés de façon particulièrement critique et rigoureuse, mais toujours dans une attitude expertale, professionnelle et constructive par les organes de la procédure et la juridiction consulaire.

Cette expérience m’a convaincu que l’intérêt des clients devant aborder une phase de restructuring impose ce travail d’équipe et la coopération entre les conseils habituels , spécialistes du secteur et des professionnels du restructuring  qui doivent être ouverts, réactifs et fins connaisseurs de ce contexte si particulier, tout en étant respectueux des acteurs en place, qui eux continueront d’accompagner l’entreprise une fois la crise résolue.


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