Rôle du tiers indépendant dans le cadre d’une procédure de conciliation en vue d’une sauvegarde accélérée

Si les tiers indépendants experts financiers intervenaient déjà dans les plus gros dossiers de restructuration, leur intervention deviendra sûrement encore plus incontournable dans le cadre des procédures avec classes de parties affectées. En effet, l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 a érigé des notions financières en tant que pivot de l’application des dispositions légales : test du meilleur intérêt des créanciers, valeur liquidative, valeur en continuité, moyens similaires ou équivalents, autant de notions finalement peu juridiques mais essentielles pour la construction de plan avec classes de parties affectées et leur arrêté par une juridiction.