Groupe de travail V: Droit de l'insolvabilité

Dans un monde marqué par une interdépendance économique croissante, il est largement admis qu’il importe d’instaurer et de maintenir un cadre juridique international robuste pour faciliter les échanges et les investissements transfrontières. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) joue un rôle clef dans la poursuite de cet objectif, conformément à son mandat, qui consiste à encourager l’harmonisation et la modernisation progressives du droit commercial international. Pour ce faire, elle établit des instruments législatifs et non législatifs, dont elle promeut l’adoption et l’utilisation, dans plusieurs domaines essentiels du droit commercial.

La CNUDCI élabore ses textes suivant un processus international dans lequel interviennent divers participants, et sa composition est représentative de différentes traditions juridiques et de différents niveaux de développement économique. De plus, ses procédures et méthodes de travail font que ses textes sont largement acceptés, car ils offrent des solutions adaptées à de nombreux pays, indépendamment…