Créancier, cocontractant,
O3 Partners vous aide à faire valoir vos droits.
Découvrez les enjeux et les accompagnements vous concernant.
Créancier
/ Cocontractant
O3 PARTNERS
VOS ENJEUX
Votre client ou prestataire rencontre des difficultés financières, vous pressentez l'imminence d'une procédure préventive ou collective, ou êtes informés de son ouverture, vous voulez donc comprendre comment défendre au mieux vos intérêts.
En toute circonstance, il convient de privilégier l'échange et la recherche de solutions au travers d'une procédure préventive (conciliation, mandat ad'hoc) menée sous l'égide du Président du Tribunal compétent.
Il vous faudra apprécier l'opportunité et votre capacité économique à maintenir des relations commerciales et à l'accompagner dans cette phase de restructuration en veillant à ne pas être entrainé dans ce qui est appelé "effet domino" en prenant les dispositions nécessaires pour préserver votre propre entreprise.
Si la situation financière est trop dégradée, la procédure collective de l'entreprise débitrice peut être l'unique solution. Vous devenez alors créancier de l'entreprise et devrez déclarer votre créance entre les mains du mandataire judiciaire. Il vous faudra justifier cette créance comptablement et juridiquement dans les délais prévus par la loi. De même vous devrez faire valoir vos droits particuliers (clause de réserve de propriété, droit de rétention...). Pour rappel, les déclarations de créances doivent être faites selon les règles de la juridiction du pays qui a ouvert la procédure.
Lorsque la société en difficulté présente un plan de sauvegarde ou de redressement avec classes de parties affectées, elle s'engage à réunir les créanciers selon des communautés d'intérêts économiques et à présenter des propositions adaptées à chacune. Il vous faudra analyser la manière dont l'entreprise a pris en compte vos intérêts en vous intégrant dans une classe, ainsi que la pertinence du business plan qui soutient le projet d'apurement et l'équilibre des propositions faites.
Dans certaines circonstances, un ou des créanciers peuvent souhaiter avoir un rôle plus actif et envisager d'être désignés en qualité de contrôleurs pour devenir un acteur de la procédure collective et ainsi collaborer avec les organes de la procédure.
Enfin, une entreprise au delà de la perte de sa créance, peut considérer comme opportun d'envisager la reprise d'un cocontractant, sous-traitant défaillant plutôt que d'être confronté à la disparition d'un acteur essentiel à son activité.
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NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Nos associés interviennent selon les besoins comme conseil (avocat ou expert-comptable) mais également comme administrateur judiciaire, conciliateur, mandataire ad hoc, ou comme expert de justice.
Grâce à leur longue et riche expérience professionnelle, nos équipes possèdent une parfaite compréhension des enjeux et besoins des créanciers et cocontractants confrontés, du fait d'un tiers, à une situation inhabituelle susceptible d'avoir des conséquences négatives sur leur propre entreprise.
Chacun de nos accompagnements repose sur une expertise plurielle éprouvée permettant de réagir dans les délais et de formuler des avis ou des contrepropositions motivées dans des contextes complexes. Notre méthode de travail favorise la collaboration avec les organes de procédure. Fermement convaincus que la meilleure solution émerge toujours de la prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes, nous préférons la négociation et la médiation aux contentieux.
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