CP O3 Partners (27 mars 2025) : résultat du plan de redressement avec classes de parties affectées d'Hopium

Les Classes de Parties Affectées : une méthode efficace de restructuration des entreprises.

La société Hopium, cleantech qui vise à décarboner les transports lourds avec son système de pile à combustible hydrogène a annoncé que le 21 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris avait arrêté son plan de redressement avec classes de parties affectées d'Hopium (CPA) avec recours au mécanisme de l’application forcée interclasses.

La SPE O3 Partners, en la personne de Maître Isabelle DIDIER, administrateur judiciaire a été désignée commissaire à l’exécution du plan, avec pour mission de suivre les opérations capitalistiques et stratégiques de l’entreprise afin de garantir la bonne exécution du plan et de veiller à ce que l’ensemble des moyens soit mis en œuvre pour assurer la pérennité de l’entreprise.

La société Hopium était assistée par les cabinets d’avocats : Osborne Clarke (Paul Lafuste et Matthis Pangrazzi) pour les aspects restructuring et White & Case (Hugues Racovski, Paul-Grégoire Longrois et Charles Assous) pour les aspects de financement obligataire.

Intégration aux chaines de traction électrique

L’adoption du plan est l’aboutissement attendu de 18 mois de période d’observation au cours desquels la société a fait la démonstration de la valeur technologique de son système de pile à combustible hydrogène.

Le plan permet la restructuration massive de l’endettement (plus de 33 millions d’euros ramené avec l’accord des créanciers, à 8 millions d’euros, remboursables sur 9 ans.

 Avec ces nouvelles caractéristiques, la société devient attractive et peut maintenant rechercher le partenaire financier ou industriel qui assurera son développement commercial et industriel sur la durée et sera le garant de sa pérennité.

Les Classes de Parties Affectées : un outil puissant et vertueux pour la restructuration financière des entreprises en difficulté.

La décision du 21 mars du Tribunal des Activités Économiques de Paris illustre une nouvelle fois l’intérêt des plans avec constitution de classes de parties affectées. Ce mécanisme constitue un outil juridique puissant au service des entreprises en difficulté. Il permet de faire converger les intérêts bien compris du débiteur et ceux de ses créanciers. Il démontre également que la pérennité de l’entreprise représente une solution préférable à toute autre.

Bien utilisé, le mécanisme des Classes de Parties Affectées (CPA) permet, après avoir convaincu les parties prenantes des raisons d’accompagner l’entreprise, de co-construire des solutions d’apurement de la dette sur mesure et équilibrées.

Il constitue une approche nouvelle des restructurations en procédures collectives qui privilégie le pouvoir de conviction et le dialogue pour mener des négociations raisonnables afin d’aligner les positions et parvenir à des propositions soutenables par l’entreprise et acceptables par ses créanciers.

L’outil est également vertueux car le plan n’est adopté que si le Tribunal est convaincu que le plan offre une perspective raisonnable de garantir la viabilité de l’entreprise et protège les intérêts des parties en présence. Dans le cas du dossier HOPIUM, le vote unanime des classes n’a pas été obtenu. Cependant, comme la loi le lui permet, le Tribunal a imposé le plan aux classes de parties affectées qui ont voté contre le projet de plan en considérant que le plan de redressement proposé permettait à la société de faire un pas supplémentaire vers l’industrialisation de sa technologie, tout en proposant aux créanciers un traitement plus favorable qu’en cas de liquidation.

Une démarche fondée sur la transparence et la pédagogie

La présentation d’un plan aux classes de parties affectées nécessite en amont un travail important pour expliquer de façon transparente et pédagogique les causes des difficultés, le projet d’entreprise et ses implications financières.

Pour convaincre les créanciers de la nécessité des efforts sollicités et emporter leur adhésion, il faut une présentation détaillée du modèle économique, démontrer les raisons de croire au projet, anticiper leurs questions et y répondre sans laisser de zone d’ombre.

Maitre Isabelle DIDIER

« Ce qui rend cet outil puissant, c’est qu’il fait émerger un intérêt collectif supérieur qui transcende les intérêts particuliers et dont la collectivité des créanciers a globalement conscience. Ce consensus peut naitre du constat que les difficultés d’origine conjoncturelle ne remettent pas en cause le modèle économique originel et futur, ou que l’intérêt stratégique à terme (comme pour HOPIUM) justifie les efforts sollicités. C’est aussi parfois un enjeu social (dans des bassins d’emplois sous tension) qui fait converger les positions » déclare Isabelle Didier, administratrice judiciaire et fondatrice d’O3 Partners.

 Tous les dossiers ne « méritent » pas le sacrifice des créanciers

En 2024, la France a enregistré un pic historique des procédures collectives avec plus de 65 000 dossiers. L’année 2025 devrait connaitre la même tendance. 80% de ces procédures sont ou basculent en liquidation judiciaire. Malgré son grand intérêt, depuis octobre 2021, date de sa transposition dans le droit français, moins d’une cinquantaine de plans avec classes de parties affectées ont été adoptés

« Le mécanisme des classes de parties affectées, bien que très efficace sur le plan financier, est complexe et lourd à mettre en œuvre pour l’entreprise.

En pratique c’est une équipe de 10 à 15 personnes (avocats, experts-comptables, expert financier, mandataire et administrateur judiciaires) qui œuvre aux côtés des ressources en interne de la société pour dégager la solution qui sera le meilleur compromis possible entre les attentes des créanciers et la capacité de l’entreprise.

Il est donc réservé à des dossiers où les enjeux le justifient. De l’avis de tous, c’était le cas de la société Hopium, dont le système de pile à combustible hydrogène peut constituer une solution crédible de décarbonation des transports. » précise Isabelle DIDIER

O3 PARTNERS avait précédemment accompagné, en qualité de conseil, la société BCM Energy dans le cadre de la rédaction et la mise en œuvre de son plan de sauvegarde accélérée avec classes de parties affectées qui était alors la première procédure avec classes de parties affectées depuis l’entrée en vigueur de la réforme. Le plan a été adopté par jugement du 13 avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Lyon.

Au travers de ces 2 dossiers, O3 Partners a pu apprécier l’efficacité de cette procédure innovante en France mais à la pratique bien établie en Common Law.

Les CPA constituent un outil puissant destiné à faire converger les positions du débiteur et des créanciers afin d’assurer la pérennité d’entreprises méritantes. Son mode opératoire qui allie transparence de l’information financière et négociations avec les créanciers est très proche de celui des procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation). Rappelons que le taux de succès de ces procédures préventives est de 70%. Gageons alors que les procédures avec CPA connaitront le même succès. Le contexte économique actuel impose de faire preuve d’un optimisme volontariste.

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À propos d’O3 Partners :

O3 Partners est la première société pluriprofessionnelle d’exercice des professions d’administrateur judiciaire, avocat et expert-comptable.

Contact : Isabelle Didier - hopium@o3-partners.com